Éditeur du site

Diag°Habitat
[Forme juridique : ex : SAS, auto-entrepreneur, SARL à compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [N° SIRET à compléter]
Email : contact.diaghabitat@gmail.com

Directeur de la publication

[Nom du responsable à compléter], en qualité de [gérant / président].

Hébergement

Le site DiagHabitat est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, calculs, outils, visuels, algorithmes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à DiagHabitat ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Limitation de responsabilité

Les diagnostics et calculs proposés par DiagHabitat sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils ne remplacent pas l'expertise d'un professionnel certifié (diagnostiqueur agréé, bureau d'études thermiques, architecte). DiagHabitat ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la seule base des résultats obtenus via ses outils.

Les valeurs thermiques utilisées dans le calculateur de paroi sont issues des bases de données normatives EN ISO 10456 et RT2012/RE2020. Elles peuvent différer des valeurs réelles de matériaux spécifiques.

Litiges

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de DiagHabitat. Le droit français est applicable.

Version 1.1 : en vigueur au 18 septembre 2026.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des rapports de diagnostic personnalisés proposés par Diag°Habitat à des consommateurs, au sens du code de la consommation. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et vous sont présentées avant toute commande. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Les diagnostics en ligne, le calculateur de paroi, le glossaire et les articles de blog sont gratuits et ne relèvent pas des présentes CGV. Seul l'achat d'un rapport personnalisé y est soumis.

2. Vendeur

Diag°Habitat : [Raison sociale à compléter], [forme juridique à compléter], [adresse du siège à compléter], SIRET [à compléter].
Email : contact.diaghabitat@gmail.com.
Ci-après « le Vendeur ».

3. Caractéristiques essentielles du rapport

Le rapport est un document numérique au format PDF d'environ 8 pages, rédigé spécifiquement à partir des réponses que vous avez fournies au questionnaire de diagnostic (thème, score, type de logement, ville). Il comprend l'analyse de votre situation, les causes probables identifiées, des recommandations hiérarchisées et des ordres de grandeur de coûts.

Le rapport est personnalisé : il est rédigé après votre commande et n'existe pas avant elle. Il est rédigé par un professionnel du bâtiment et non généré automatiquement.

4. Prix

Le prix du rapport est de 14 € TTC. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. Aucun frais de livraison n'est facturé, la livraison étant exclusivement électronique.

[Mention fiscale à compléter à l'immatriculation : pour une micro-entreprise en franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si la plateforme de paiement agit en tant que merchant of record, elle peut collecter et reverser la TVA applicable dans le pays du consommateur ; le prix affiché reste le prix payé.]

5. Commande

La commande suit les étapes suivantes : réalisation du diagnostic gratuit, saisie de vos coordonnées, acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité, puis redirection vers la plateforme de paiement où vous validez votre commande. La validation finale, précédée d'un récapitulatif et d'un bouton mentionnant expressément l'obligation de paiement, forme le contrat (art. L221-14 du code de la consommation).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de demande manifestement abusive, frauduleuse, ou de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, sur la plateforme Gumroad, Inc. (États-Unis), qui intervient en qualité de merchant of record : elle traite la transaction, encaisse le paiement et émet le reçu. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Gumroad au moment de la commande (carte bancaire, PayPal).

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune. Aucun formulaire de paiement n'est hébergé sur diaghabitat.net.

Les conditions de la plateforme s'appliquent à la transaction elle-même. Les présentes CGV régissent le contenu du rapport, sa livraison et sa conformité, dont le Vendeur reste seul responsable à votre égard.

7. Livraison

Le rapport est envoyé par email, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 24 heures à compter de la validation du paiement si vous avez demandé l'exécution immédiate (article 8), ou dans les 24 heures suivant la fin du délai de rétractation dans le cas contraire. Un accusé de commande vous est adressé immédiatement après le paiement.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de l'adresse email saisie et, le cas échéant, votre dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception passé ce délai, écrivez à contact.diaghabitat@gmail.com : le rapport vous sera renvoyé sans frais.

À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du code de la consommation et obtenir le remboursement intégral.

8. Droit de rétractation et renonciation expresse

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision (art. L221-18 du code de la consommation).

Toutefois, le rapport étant rédigé à votre demande et exécuté immédiatement après la commande, vous êtes invité, au moment de la commande, à demander expressément que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation et à renoncer expressément à ce droit. Cette demande et cette renonciation sont recueillies au moyen d'une case à cocher distincte, non pré-cochée.

Conformément aux articles L221-25 et L221-28 (1° et 13°) du code de la consommation, cette renonciation entraîne la perte du droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée, c'est-à-dire dès l'envoi du rapport.

Si vous ne cochez pas cette case, vous conservez votre droit de rétractation pendant 14 jours, mais la rédaction de votre rapport ne débutera qu'à l'expiration de ce délai.

La renonciation au droit de rétractation ne vous prive pas de la garantie commerciale décrite à l'article 9, ni des garanties légales décrites à l'article 10.

Formulaire type de rétractation (art. R221-1)

À adresser à contact.diaghabitat@gmail.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du rapport de diagnostic ci-dessous :
— Commandé le : …………
— Numéro de commande : …………
— Nom du consommateur : …………
— Adresse du consommateur : …………
— Date : ………… »

9. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment de vos droits légaux, le Vendeur consent une garantie commerciale : si le rapport ne vous satisfait pas, il vous est remboursé intégralement sur simple demande, sans justification, dans les 14 jours suivant sa réception.

La demande s'effectue par email à contact.diaghabitat@gmail.com. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais. Vous conservez le rapport déjà reçu.

Cette garantie est gratuite et s'ajoute aux garanties légales sans les restreindre (art. L217-21 et suivants du code de la consommation).

10. Garantie légale de conformité

Le rapport constitue un contenu numérique au sens des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le Vendeur est tenu de vous délivrer un contenu conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture, pendant une durée de deux ans.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du contenu ou, si celle-ci est impossible ou disproportionnée, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties légales s'appliquent gratuitement et sans préjudice de la garantie commerciale ci-dessus.

11. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation doit être adressée à contact.diaghabitat@gmail.com. Le Vendeur s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse motivée sous 14 jours.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, au service de médiation de la consommation suivant :

[Nom du médiateur agréé à compléter] : [adresse postale] : [site internet].

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante pendant un an.

13. Propriété intellectuelle

Le rapport vous est fourni pour votre usage personnel et privé. Vous pouvez l'imprimer, le conserver et le transmettre aux professionnels intervenant sur votre logement (artisan, architecte, bureau d'études, assureur, bailleur).

Toute autre exploitation : reproduction publique, revente, diffusion en ligne, intégration dans une offre commerciale : est interdite sans autorisation écrite préalable. L'ensemble des contenus du site (textes, outils, calculs, visuels, algorithmes) demeure la propriété du Vendeur.

14. Responsabilité

Le rapport est un document informatif et indicatif, établi à distance sur la seule base de vos déclarations, sans visite ni mesure sur site. Il ne constitue ni un diagnostic technique réglementaire, ni une expertise, ni une étude thermique, ni une préconisation de travaux au sens de la réglementation applicable.

Il ne se substitue pas à l'intervention d'un professionnel certifié (diagnostiqueur agréé, bureau d'études thermiques, architecte, maître d'œuvre). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions, travaux ou dépenses engagés sur la seule base du rapport.

L'exactitude du rapport dépend de la sincérité et de la précision des réponses fournies. Le Vendeur ne répond pas des conséquences de déclarations inexactes ou incomplètes.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, conformément au droit applicable.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données dans le cadre de la commande est décrit à l'article correspondant de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

16. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas de défaillance prolongée des services d'hébergement ou de paiement utilisés. Le délai de livraison est alors suspendu et, si l'empêchement dure plus de 30 jours, la commande est remboursée.

17. Archivage

Le montant de la commande étant inférieur à 120 €, l'obligation d'archivage prévue à l'article L213-1 du code de la consommation ne s'applique pas. Le récapitulatif de commande vous est néanmoins adressé par email et reste disponible sur votre compte auprès de la plateforme de paiement.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis, à défaut, la médiation prévue à l'article 12. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. En qualité de consommateur, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.

19. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, dont la date figure en tête du présent article.

Diag°Habitat s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement : [Raison sociale à compléter], [adresse du siège social à compléter]. Contact : contact.diaghabitat@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.

Données collectées, finalités, bases légales et durées

• Réponses aux questionnaires de diagnostic : tant que vous ne commandez pas de rapport, elles sont traitées uniquement dans votre navigateur, ni enregistrées sur votre appareil, ni transmises à nos serveurs, et perdues dès que vous fermez la page. Si vous commandez un rapport, elles nous sont transmises avec votre commande : elles sont nécessaires à sa rédaction, un score seul ne disant pas quels facteurs l'ont fait monter (voir la ligne suivante).
• Demande de rapport personnalisé (formulaire affiché à la fin d'un diagnostic) : référence de commande, prénom, adresse email, type de logement, ville, thème du diagnostic, score obtenu, réponses au questionnaire, date, preuve du consentement, acceptation des CGV et choix relatif au droit de rétractation. Notre service de formulaires enregistre aussi automatiquement, avec chaque envoi, votre adresse IP, votre navigateur (user agent) et la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé.
  Finalité : vous transmettre le rapport demandé et assurer le suivi de la commande ; pour les données techniques, détecter les envois abusifs ou automatisés. Base légale : votre consentement explicite (art. 6.1.a) ; intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus (art. 6.1.f) pour les données techniques. Durée : 12 mois à compter du recueil, puis suppression, données techniques comprises.
• Formulaire de contact : nom, email, sujet, type de logement (facultatif), message, date.
  Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f). Durée : 3 ans à compter du dernier échange.
• Formulaire de partenariat : entreprise, nom, email professionnel, type de partenariat, message, date.
  Finalité : étudier votre demande de partenariat. Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b). Durée : 3 ans.
• Calculateur de paroi assisté par IA : le texte libre que vous saisissez est transmis à un service d'intelligence artificielle pour générer une proposition de composition. Aucun identifiant, cookie ou compte n'y est associé.
  Finalité : fournir la fonctionnalité demandée. Base légale : intérêt légitime à fournir l'outil (art. 6.1.f). Durée : aucune conservation par Diag°Habitat.
  Pour empêcher l'usage abusif de cet outil, votre adresse IP est comparée aux appels de la dernière minute, en mémoire vive uniquement et pendant 60 secondes : elle n'est ni enregistrée, ni journalisée, ni transmise au service d'intelligence artificielle.
  Merci de ne pas saisir de données personnelles (nom, adresse précise, coordonnées) dans ce champ.
• Achat d'un rapport PDF : le paiement est intégralement traité par notre prestataire, sur son propre site. Diag°Habitat n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune.
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée : les pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du code de commerce).
• Journaux de connexion : notre hébergeur enregistre automatiquement des logs techniques contenant notamment votre adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
  Base légale : intérêt légitime à la sécurité (art. 6.1.f). Durée : selon la politique de rétention de l'hébergeur.

Destinataires et sous-traitants

Diag°Habitat ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle. Les données sont accessibles à l'éditeur du site et aux sous-traitants suivants, tous liés par un accord de traitement des données (DPA, art. 28) :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et collecte des formulaires (service Netlify Forms). Les messages et demandes de rapport y sont stockés.
• Gumroad, Inc. (États-Unis) : plateforme de paiement et de livraison des rapports PDF. Vous y êtes redirigé au moment du paiement ; les données que vous y saisissez relèvent de la politique de confidentialité de Gumroad.
• Anthropic PBC (États-Unis) : service d'intelligence artificielle utilisé par le calculateur de paroi, uniquement pour le texte que vous y saisissez.

Par ailleurs, chaque demande de rapport, message de contact et demande de partenariat nous est transmise par une notification email, reçue dans notre messagerie Gmail (adresse contact.diaghabitat@gmail.com). Google (Google Ireland Limited) héberge donc une copie du contenu de ces formulaires, ainsi que des emails que vous nous adressez directement. Ces copies sont supprimées au même terme que les données d'origine : 12 mois pour une demande de rapport, 3 ans pour un message de contact ou une demande de partenariat.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Gumroad et Anthropic sont établis aux États-Unis ; Google peut transférer les données de sa messagerie vers sa maison mère américaine, Google LLC. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914) et/ou par la certification EU-U.S. Data Privacy Framework, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD. Les documents contractuels correspondants peuvent être obtenus sur simple demande.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (art. 7.3), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact.diaghabitat@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois (art. 12.3). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (art. 77) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Décision automatisée

Le score de diagnostic et la proposition du calculateur sont des indications purement informatives. Ils ne produisent aucun effet juridique et ne constituent pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine : aucune requête n'est adressée à un serveur tiers lors de la simple consultation des pages.

Diag°Habitat n'utilise aucun cookie et n'écrit aucune donnée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage, sessionStorage, IndexedDB).

Pourquoi aucune bannière de consentement ?

Aucun accès n'étant réalisé aux informations stockées sur votre terminal, le consentement prévu à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposant l'article 5.3 de la directive ePrivacy) n'est pas requis. C'est également la raison pour laquelle vous ne voyez pas de fenêtre « Accepter les cookies » sur ce site.

Mesure d'audience

Aucun outil de mesure d'audience n'est actuellement déployé sur le site. Si un outil venait à être installé, cette page serait mise à jour au préalable et, le cas échéant, votre consentement serait recueilli.

Ressources tierces

Aucune ressource (police, image, script, vidéo) n'est chargée depuis un domaine tiers. Votre adresse IP n'est donc communiquée à aucun acteur extérieur lors de votre navigation, en dehors de notre hébergeur.

Aucune publicité

Diag°Habitat n'affiche aucune publicité et n'utilise aucun traceur publicitaire ou de reciblage (retargeting). Les partenaires apparaissant dans les recommandations sont sélectionnés éditorialement. Ils ne vous suivent pas sur le web.

Une question sur votre diagnostic, une erreur à signaler, un retour sur l'outil ? Nous lisons tous les messages et répondons sous 48h ouvrées.

Contact direct

Email : contact.diaghabitat@gmail.com
Réponse sous 48h ouvrées. Pour les demandes urgentes liées à un achat, indiquez votre numéro de commande.

Diag°Habitat démarre : nous constituons en ce moment notre premier réseau de partenaires, aux tarifs fondateurs ci-dessous. L'audience visée est étroite mais qualifiée : des propriétaires et locataires qui viennent de diagnostiquer un problème précis dans leur logement et cherchent qui appeler. Nos partenaires apparaissent dans les recommandations personnalisées remises à l'issue des diagnostics. Nous communiquons nos volumes réels sur demande.

Critères de sélection

• Activité en lien direct avec les thématiques diagnostiquées (confort thermique, humidité, acoustique, qualité de l'air)
• Couverture géographique cohérente avec notre audience
• Engagement sur la qualité et la transparence (certifications, références)
• Tarification claire et accessible pour les particuliers